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Certificat
de Non Gage (le service est Gratuit et rapide d'accès)
Information - Obtenir et imprimer le Certificat de Non Gage moto ou scooter (son appellation
officielle est : Certificat de situation administrative).
Pour Imprimer le Certificat
de Non Gage, vous allez être mis
en relation avec le service cartes grises des Préfectures (voir ci-après les
informations demandées) :
Les
quatre
informations demandées
figurent
sur la carte grise (appelée aussi Certificat d'immatriculation) de votre moto. Elles sont énumérées ci-après :
. Numéro
d'immatriculation moto ou scooter ;
. Date de première
immatriculation ou mise en circulation ;
. Date du certificat
d'immatriculation ;
. Nom et prénom ou
raison sociale du titulaire.
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